Règlement communal pour le subventionnement d'appareils électroménagers.

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Schengen.- Règlement communal pour le subventionnement d'appareils électroménagers.

En séance du 10 juillet 2012, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement communal pour le subventionnement d'appareils électroménagers. Ledit règlement a été publié en due forme.


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