Règlement relatif à l'accès dans les cours d'écoles.

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Mertert. - Règlement relatif à l'accès dans les cours d'écoles.

En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement relatif à l'accès dans les cours d'écoles.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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