Règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants.

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Sanem.- Règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants.

En séance du 20 juillet 2012, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants. Ledit règlement a été publié en due forme.


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