Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte. Prorogation de la validité pendant la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013.

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Mamer.- Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte. Prorogation de la validité pendant la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013.

En séance du 23 juillet 2012, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte pendant la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013. Ledit règlement a été publié en due forme.


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