Règlement communal concernant la fixation des modalités pour l'allocation de subsides scolaires.

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Septfontaines.- Règlement communal concernant la fixation des modalités pour l'allocation de subsides scolaires.

En séance du 27 juillet 2012, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement communal concernant la fixation des modalités pour l'allocation de subsides scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.


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