Règlement du 23 mai 1997 de l'ancienne commune d'Esch-sur-Sûre relatif à l'attribution de subsides revenant aux élèves méritants de l'enseignement post-primaire. Abrogation.

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Esch-sur-Sûre.- Règlement du 23 mai 1997 de l'ancienne commune d'Esch-sur-Sûre relatif à l'attribution de subsides revenant aux élèves méritants de l'enseignement post-primaire. Abrogation.

En séance du 20 septembre 2012, le conseil communal d'Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant sur l'abrogation du règlement du 23 mai 1997 de l'ancienne commune d'Esch-sur-Sûre relatif à l'attribution de subsides revenant aux élèves méritants de l'enseignement postprimaire. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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