Modification des taxes de chancellerie.

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Esch-sur-Alzette.- Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme.


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