Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

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Esch-sur-Alzette.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 et par décision ministérielle du 16 octobre 2014 et publiée en due forme.


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