Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Esch-sur-Alzette.- Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme.


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