Règlement communal concernant l'allocation de subsides scolaires.

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Schengen.- Règlement communal concernant l'allocation de subsides scolaires.

En séance du 3 octobre 2012, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement communal concernant l'allocation de subsides scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.


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