Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Hesperange.- Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme.


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