Règlement relatif à l'utilisation du service repas sur roues.

Adapter la taille du texte :

Bettendorf.- Règlement relatif à l'utilisation du service repas sur roues.

En séance du 12 décembre 2012, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement relatif à l'utilisation du service repas sur roues. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page