Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Colmar–Berg.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme.


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