Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Colmar-Berg.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 et par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme.


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