Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Adapter la taille du texte :

Schieren.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 22 janvier 2013 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page