Modification du règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

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Stadtbredimus.- Modification du règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme.


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