Modification du chapitre XXVIII - Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux au règlement-taxe général.

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Dudelange.- Modification du chapitre XXVIII - Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux au règlement-taxe général.

En séance du 25 février 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXVIII - Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux au règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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