Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Steinfort.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 21 novembre 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014 et par décision ministérielle du 3 octobre 2014 et publiée en due forme.


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