Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes et des centres culturels.

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Rambrouch.- Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes et des centres culturels.

En séance du 20 mars 2014 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes et des centres culturels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2014 et publiée en due forme.


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