Modification du règlement-taxe relatif à la participation des associations locales aux frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables et fixation des cautions y relatives.

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Käerjeng.- Modification du règlement-taxe relatif à la participation des associations locales aux frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables et fixation des cautions y relatives.

En séance du 7 avril 2014 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la participation des associations locales aux frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables et fixation des cautions y relatives.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 2014 et publiée en due forme.


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