Fixation d'une caution en matière de location des bâtiments communaux et dépendances.

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Mondercange.- Fixation d'une caution en matière de location des bâtiments communaux et dépendances.

En séance du 9 mai 2014 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution en matière de location des bâtiments communaux et dépendances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 2014 et publiée en due forme.


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