Modification des taxes de participation au financement des équipements collectifs pour les unités affectées à autres destinations.

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Schengen.- Modification des taxes de participation au financement des équipements collectifs pour les unités affectées à autres destinations.

En séance du 20 mai 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de participation au financement des équipements collectifs pour les unités affectées à autres destinations.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 et par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


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