Introduction d'un règlement-taxe fixant la contribution compensatoire pour places de stationnement.

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Schengen.- Introduction d’un règlement-taxe fixant la contribution compensatoire pour places de stationnement.

En séance du 20 mai 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe fixant la contribution compensatoire pou place de stationnement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014 et par décision ministérielle du 14 août 2014 et publiée en due forme.


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