Modification du chapitre 1er, article 1er relatif à la carte d'identité du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Steinsel.- Modification du chapitre 1er, article 1er relatif à la carte d’identité du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 16 juin 2014 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 1er, article 1er relatif à la carte d’identité du règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 et par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


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