Modification des taxes de chancellerie.

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Mompach.- Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 4 juillet 2014 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 août 2014 et par décision ministérielle du 11 septembre 2014 et publiée en due forme.


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