Modification du règlement concernant les taxes et tarifs d'utilisation des salles et installations communales.

Adapter la taille du texte :

Bertrange.- Modification du règlement concernant les taxes et tarifs d’utilisation des salles et installations communales.

En séance du 10 juillet 2014 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement concernant les taxes et tarifs d’utilisation des salles et installations communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 août 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page