Modification du règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

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Stadtbredimus.- Modification du règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

En séance du 11 juillet 2014 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 août 2014 et publiée en due forme.


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