Abrogation de la taxe de chancellerie pour la délivrance d'une carte d'identité.

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Pétange.- Abrogation de la taxe de chancellerie pour la délivrance d’une carte d’identité.

En séance du 14 juillet 2014 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie pour la délivrance d’une carte d’identité.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 et par décision ministérielle du 11 septembre 2014 et publiée en due forme.


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