Modification du chapitre XXVIII Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux du règlement-taxe général.

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Dudelange.- Modification du chapitre XXVIII – Vente d’imprimés, de documents audio et vidéo communaux - du règlement-taxe général.

En séance du 26 septembre 2014 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXVIII – Vente d’imprimés, de documents audio et vidéo communaux – du règlementtaxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2014 et publiée en due forme.


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