Modification du règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

Adapter la taille du texte :

Grosbous - Modification du règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

En séance du 24 février 2015 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015 et par décision ministérielle du 8 mai 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page