Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Lodève» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/03/2015

Publication : 30/06/2015

Mémorial : A122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/25/n4/jo

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Mondorf-les-Bains.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Lodève» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

En sa séance du 25 mars 2015 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Lodève» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 mai 2015 et a été publiée en due forme.


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