Fixation du prix de vente de poubelles servant à l'enlèvement de déchets organiques.

Adapter la taille du texte :

Stadtbredimus - Fixation du prix de vente de poubelles servant à l'enlèvement de déchets organiques.

En séance du 5 novembre 2015 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de poubelles servant à l'enlèvement de déchets organiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page