Abrogation des taxes de chancellerie d'un montant de 2.00 et 4.00 euros.

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Roeser - Abrogation des taxes de chancellerie d'un montant de 2.00 et 4.00 euros.

En séance du 14 décembre 2015 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de chancellerie d'un montant de 2.00 et 4.00 euros.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 et par décision ministérielle du 1er février 2016 et publiée en due forme.


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