Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Adapter la taille du texte :

Parc Hosingen - Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 17 décembre 2015 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016 et par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page