Fixation des taxes à percevoir sur les bâtisses.

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Parc Hosingen - Fixation des taxes à percevoir sur les bâtisses.

En sa séance du 17 décembre 2015 le conseil communal de Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les bâtisses.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 et par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme.


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