Fixation des droits d'utilisation des locaux et des salles communales pour manifestations et fêtes privées.

Adapter la taille du texte :

Bettendorf - Fixation des droits d'utilisation des locaux et des salles communales pour manifestations et fêtes privées.

En séance du 21 décembre 2015 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'utilisation des locaux et des salles communales pour manifestations et fêtes privées.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page