Introduction de tarifs à percevoir sur la mise à disposition du personnel et sur l'emploi des véhicules et machines du service technique pour le compte de tiers.

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Remich - Introduction de tarifs à percevoir sur la mise à disposition du personnel et sur l'emploi des véhicules et machines du service technique pour le compte de tiers.

En séance du 19 février 2016 le Conseil communal de la Ville de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit des tarifs à percevoir sur la mise à disposition du personnel et sur l'emploi des véhicules et machines du service technique pour le compte de tiers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mars 2016 et publiée en due forme.


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