Abrogation de la délibération du 19 novembre 2001 fixant les taxes de chancellerie.

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Fischbach - Abrogation de la délibération du 19 novembre 2001 fixant les taxes de chancellerie.

En séance du 23 mars 2016 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la délibération du 19 novembre 2001 fixant les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme.


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