Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation.

Adapter la taille du texte :

Mertert - Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation.

En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page