Règlement fixant les critères d'après lesquels seront mis en location les logements appartenant à la commune.

Adapter la taille du texte :

Schuttrange - Règlement fixant les critères d'après lesquels seront mis en location les logements appartenant à la commune.

En séance du 25 mai 2016, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement fixant les critères d'après lesquels seront mis en location les logements appartenant à la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page