Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.

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Frisange - Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.

En sa séance du 18 août 2016 le conseil communal de Frisange a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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