RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'organisation des Autorités.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 31/01/1840

Publication : 31/01/1840

Mémorial : A5

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1840/01/31/n1/jo