RECTIFICATIF de la loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés.
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
- Loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés. (Mémorial A n° 42 de 1879)
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