RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 26 février 1911 concernant l'arrangement du 9 janvier-9 février 1911 au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre le Grand-Duché et la Russie ainsi que le règlement d'exécution y relatif. (Mémorial N° 13; p. 258).

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Rectification à l'arrêté g.-d. du 26 février 1911, concernant l'arrangement du 9 janvier-9 février 1911, au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre le Grand-Duché et la Russie ainsi que le règlement d'exécution y relatif. (Mémorial N° 13, p. 258.)

Art. 1er, il y a lieu de lire: L'arrangement préinentionné, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, sont approuvés et seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 14 mars 1911.


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