RECTIFICATIF de la loi du 20 novembre 1918 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux employés et aux ouvriers communaux ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

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Erratum.

Le texte français de l'alinéa premier de l'art. 4 de la loi du 20 novembre 1918, publiée au Mémorial du 24 novembre 1918, p. 1347, a subi une altération par l'omission d'une partie de phrase. Suit le texte complet:

«     

Art. 4.

L'indemnité de renchérissement des employés et ouvriers communaux est à charge des communes, l'indemnité des employés des hospices et des bureaux de bienfaisance est à charge de ces établissements et celle des pensionnaires est à charge de la caisse de prévoyance des employés communaux, pour autant que les bénéficiaires relèvent de cette caisse. L'indemnité des pensionnaires de la ville de Luxembourg est due par la caisse communale.

     »


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