RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 13 juin 1919 portant institution de tribunaux arbitraux des loyers

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Rectification.

Le préambule de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1919, portant institution de tribunaux arbitraux des loyers, tel qu'il est publié au Mémorial n° 41 du 14 juin 1919, est à compléter par la mention suivante, omise par mégarde:

«     

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre.

     »


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