RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934 sur l'importation des tissus de laine.

Adapter la taille du texte :

Rectificatif.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934. - Par une erreur de texte, l'art. 1er de cet arrêté dit que l'importation des tissus de laine du n° 528 du tarif douanier n'est plus subordonnée à la production préalable d'une autorisation spéciale. L'exemption de la licence d'importation ne porte en réalité que sur les mousselines de laine reprises sous le n° 528 du tarif douanier (ex 528).

- 19 janvier 1935


Retour
haut de page