RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 relatif au régime fiscal des huiles minérales.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 14/07/1958

Signature : 25/02/1948

Publication : 25/02/1948

Fin d'applicabilité : 14/07/1958

Mémorial : A12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1948/02/25/n1/jo

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Douanes. — Erratum. —

Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des huiles minérales (Mémorial 1948, page 139). Lire au § 40 — Exemple I — du Règlement y annexé (page 149): «Densité de cet échantillon à 14° C» au lieu de: «Densité de cet échantillon moyen», — 11 février 1948.


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