RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majoration provisoire du droit d'accise sur les alcools de provenance étrangère.

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Erratum. — Contributions Directes et Accises. —

Dans l´arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majoration provisoire du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère et publié au N° 15 du Mémorial du 13 mars 1948 (pages 272 et svtes) le N° 159 du tarif est à redresser en ce sens que les indications «hl» et «9000, —» se trouvant à la suite des termes «A. — pour l´alcool sans distinction de degré» sont à supprimer. — 26 mars 1948.


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