RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d'accise sur les alcools de provenance étrangère.

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Erratum. — Contributions directes et Accises.

Dans l´arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère et publié au N° 26 du Mémorial du 8 avril 1950 (pages 621 et svts) le N° 159 du tarif est à redresser en ce sens que les indications «hl» et «9.000. —» se trouvant à la suite des termes «A». — pour l´alcool sans distinction de degré» sont à supprimer..........

— 18 avril 1950.


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